S'expatrier ne coupe pas les liens patrimoniaux avec la France : beaucoup de non-résidents y conservent un bien immobilier, une assurance-vie, un PEA ou des participations. Mais les règles fiscales changent dès lors qu'on devient non-résident, et une mauvaise lecture peut coûter cher. Voici les repères essentiels pour gérer sereinement son patrimoine français depuis l'étranger.
Ce qu'il faut comprendre en deux lignes
Un non-résident reste imposé en France, mais uniquement sur ses revenus de source française (loyers, plus-values immobilières, certains placements) et sur son patrimoine immobilier français pour l'IFI. La convention fiscale entre la France et votre pays de résidence prime sur tout et évite la double imposition.
Les revenus de source française restent imposables
Si vous louez un bien situé en France, les loyers y sont imposables, avec un taux minimum d'imposition de 20 % jusqu'à 29 579 € de revenus (revenus 2025) puis 30 % au-delà — sauf à démontrer qu'un taux moyen plus faible s'appliquerait à l'ensemble de vos revenus mondiaux. Les revenus fonciers suivent les mêmes régimes (micro-foncier ou réel) que pour un résident.
Les prélèvements sociaux : un point clé
Les revenus fonciers et plus-values immobilières de source française supportent en principe 17,2 % de prélèvements sociaux. Mais si vous êtes affilié à un régime de sécurité sociale d'un autre pays de l'Espace économique européen (UE, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Suisse, vous êtes exonéré de CSG et de CRDS : il ne reste que le prélèvement de solidarité de 7,5 %. Un avantage non négligeable, à faire valoir.
L'IFI : sur l'immobilier français uniquement
Bonne nouvelle pour les non-résidents : l'impôt sur la fortune immobilière ne porte que sur le patrimoine immobilier situé en France (au-delà du seuil de 1 300 000 €). Vos biens immobiliers situés à l'étranger en sont exclus tant que vous êtes non-résident.
Les plus-values immobilières
La vente d'un bien français par un non-résident génère une plus-value imposable en France. Des règles spécifiques s'appliquent, et une exonération peut, sous conditions, concerner l'ancienne résidence principale en France. Le sujet est technique : il se prépare avant la vente.
L'assurance-vie et les placements
L'assurance-vie française reste souvent intéressante pour un expatrié (souplesse, transmission), mais sa fiscalité au rachat dépend de votre pays de résidence et de la convention applicable. Le PEA peut, lui, poser des questions selon votre destination. Chaque situation s'analyse au regard de la convention fiscale.
L'exit tax, à anticiper avant le départ
Attention au moment du départ : les contribuables quittant la France avec d'importantes participations peuvent être soumis à l'« exit tax » sur les plus-values latentes de leurs titres, avec un sursis de paiement possible. C'est un point à examiner en amont d'une expatriation. Voir « s'expatrier fiscalement ».
Le rôle central de la convention fiscale
Tout repose sur la convention fiscale bilatérale entre la France et votre pays de résidence : elle répartit le droit d'imposer entre les deux États et évite la double imposition. Deux expatriés dans deux pays différents peuvent avoir des situations très différentes. D'où l'importance d'une analyse au cas par cas.
Ce qu'il faut retenir
Non-résident ne veut pas dire déconnecté du fisc français : vos revenus et votre immobilier de source française restent imposables, avec des règles propres (taux minimum, prélèvements sociaux réduits pour les affiliés EEE/Suisse, IFI limité à la France). La convention fiscale de votre pays de résidence est la clé de lecture. Gérer son patrimoine français depuis l'étranger demande une expertise dédiée — mais offre aussi de réelles opportunités d'optimisation.
Faire le point sur votre patrimoine français en tant que non-résident, convention fiscale à l'appui, c'est l'un des objets d'un bilan patrimonial.
Avertissement. Cet article est informatif et pédagogique ; il ne constitue pas un conseil personnalisé. La fiscalité internationale dépend de votre pays de résidence et de la convention applicable ; à valider auprès de l'administration fiscale et d'un professionnel.