Estimez les droits à payer sur une donation ou une succession selon le lien de parenté : enfant, petit-enfant, conjoint, frère/sœur, neveu ou tiers. Barème 2026.
En France, lorsqu'on transmet un patrimoine — de son vivant par donation, ou à son décès par succession — l'administration fiscale applique des droits, appelés « droits de mutation à titre gratuit ». Leur montant dépend de deux choses : le lien de parenté entre celui qui transmet et celui qui reçoit, et le montant transmis. Plus le lien est proche (enfant, conjoint), plus la fiscalité est douce ; plus il est éloigné (neveu, tiers), plus elle est lourde.
Le calcul se fait toujours en deux temps : on retire d'abord un abattement (une somme exonérée) du montant transmis, puis on applique un barème progressif sur ce qui reste. C'est exactement ce que reproduit le simulateur ci-dessus.
L'abattement est la part que vous pouvez transmettre sans aucun droit à payer. Il s'apprécie par bénéficiaire et par donateur.
| Bénéficiaire | Abattement |
|---|---|
| Enfant (par parent) | 100 000 € |
| Conjoint / partenaire de PACS (succession) | Exonération totale |
| Petit-enfant | 31 865 € |
| Frère ou sœur | 15 932 € |
| Neveu ou nièce | 7 967 € |
| Personne handicapée (cumulable) | + 159 325 € |
| Autre parent ou tiers | Aucun (ou 1 594 € en succession) |
À noter : le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession. En revanche, ils restent taxables en cas de donation entre vifs (avec un abattement spécifique de 80 724 €).
Une fois l'abattement déduit, la part taxable est soumise à ce barème par tranches — le même pour les donations et les successions en ligne directe :
| Part taxable (après abattement) | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 8 072 € | 5 % |
| De 8 072 € à 12 109 € | 10 % |
| De 12 109 € à 15 932 € | 15 % |
| De 15 932 € à 552 324 € | 20 % |
| De 552 324 € à 902 838 € | 30 % |
| De 902 838 € à 1 805 677 € | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
Pour les frères et sœurs, le taux est de 35 % jusqu'à 24 430 € puis 45 % au-delà ; pour les neveux et nièces, il est de 55 % ; pour un tiers, de 60 %. On comprend vite pourquoi anticiper la transmission fait une vraie différence.
C'est le point que beaucoup ignorent : l'abattement se reconstitue intégralement tous les 15 ans. Concrètement, un parent peut donner 100 000 € à chacun de ses enfants en franchise de droits, puis recommencer 15 ans plus tard. Sur une vie, en donnant tôt et à intervalles réguliers, on transmet des sommes importantes sans fiscalité. C'est pourquoi la transmission se prépare, idéalement, bien avant le décès.
Au-delà de la simple donation, plusieurs mécanismes permettent d'alléger la note — souvent en les combinant :
Chaque levier a ses conditions et ses limites : mal utilisés, ils peuvent créer des blocages familiaux ou des redressements. Le bon montage dépend de votre situation, de la nature de vos biens et de vos objectifs — c'est précisément l'objet d'un bilan patrimonial.
Chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € à chacun de ses enfants sans droits à payer. Cet abattement se reconstitue tous les 15 ans. Un couple peut donc transmettre 200 000 € par enfant en franchise de droits, renouvelables tous les 15 ans.
Non. Depuis la loi TEPA de 2007, le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession, quel que soit le montant transmis. Cette exonération ne s'applique toutefois pas aux donations entre vifs.
On retire d'abord l'abattement correspondant au lien de parenté du montant transmis. On applique ensuite le barème progressif sur la part taxable restante. Le simulateur ci-dessus effectue ce calcul pour l'enfant, le petit-enfant, le frère/sœur, le neveu/nièce et le tiers.
En grande partie, non. Les capitaux d'assurance-vie sont transmis hors succession dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans. C'est l'un des outils les plus efficaces pour transmettre à un proche ou à une personne sans lien de parenté proche.
Un don d'argent (« don manuel ») peut être déclaré sans acte notarié, mais l'intervention d'un notaire est obligatoire pour une donation de bien immobilier et fortement recommandée pour une donation-partage. Un accompagnement permet de sécuriser l'opération et d'optimiser la fiscalité.
Sources : Code général des impôts (art. 777, 779, 790 G, 796-0 bis) ; service-public.fr ; impots.gouv.fr ; BOFiP. Barème et abattements à jour de 2026. Contenu informatif et pédagogique — ne constitue pas un conseil personnalisé.