En Bourgogne, la valeur des terres viticoles a atteint des sommets sur certaines appellations. C'est une richesse — et un piège successoral. Au décès, les droits calculés sur cette valeur peuvent être tels que les héritiers se trouvent contraints de vendre des parcelles, parfois le cœur du domaine, pour payer le fisc. Anticiper la transmission n'est donc pas une option : c'est la condition de survie de l'exploitation familiale.
Ce qu'il faut comprendre en deux lignes
La transmission d'un domaine viticole combine un enjeu fiscal (des droits potentiellement écrasants) et un enjeu civil (maintenir l'unité de l'exploitation entre héritiers). Plusieurs dispositifs permettent de réduire fortement les droits, à condition d'anticiper et de bien s'entourer.
Le pacte Dutreil, pierre angulaire
Comme pour toute entreprise, le pacte Dutreil permet de transmettre une exploitation viticole (en société, ou sous certaines conditions en direct) avec une exonération de 75 % de la valeur pour le calcul des droits, en contrepartie d'engagements de conservation et de poursuite de l'activité. C'est le levier le plus puissant — voir « le pacte Dutreil ». Depuis la loi de finances 2026, l'engagement individuel de conservation est porté à 6 ans (contre 4 auparavant) ; et depuis le 21 février 2026, l'exonération ne couvre plus certains biens dits « somptuaires » (dont le vin) qui ne seraient pas affectés à l'exploitation. Sa mise en œuvre sur un domaine viticole est technique et doit être sécurisée par des professionnels.
Le groupement foncier viticole (GFV)
Le GFV est une société civile qui détient le foncier viticole et le donne en location (souvent par bail à long terme) à l'exploitant. Il facilite la transmission progressive (donation de parts plutôt que de parcelles), peut bénéficier d'exonérations partielles de droits, et permet d'associer plusieurs membres de la famille tout en préservant l'unité du vignoble. C'est un outil structurant pour organiser la détention sur plusieurs générations.
Le bail rural à long terme
Les biens ruraux donnés à bail à long terme (bail de 18 ans ou plus, par exemple) bénéficient, sous conditions, d'une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit : 75 % de la valeur jusqu'à 600 000 € (seuil relevé par la loi de finances 2025), puis 50 % au-delà, à condition de conserver les biens 5 ans ; ou 75 % jusqu'à 20 000 000 € en s'engageant à les conserver 18 ans. C'est un levier réel, mais encadré, à valider au cas par cas auprès d'un notaire.
Le démembrement et la donation-partage
Comme pour tout patrimoine, donner la nue-propriété des parts (du domaine ou du GFV) tout en conservant l'usufruit permet de transmettre à moindre coût et de garder les revenus et la gestion — voir « le guide du démembrement ». La donation-partage, elle, fige les valeurs et organise une répartition équitable entre héritiers, ce qui est précieux quand toutes les parcelles n'ont pas la même valeur. Voir « donner à ses enfants ».
L'enjeu humain : préserver l'unité du domaine
Au-delà de la fiscalité, le vrai défi est souvent familial : qui reprend, qui est désintéressé, comment éviter le démembrement physique du vignoble ? Une transmission réussie articule outils fiscaux et accords familiaux clairs, posés à l'avance. C'est un travail de long terme, à mener avec le notaire, l'expert-comptable et un conseil patrimonial.
Ce qu'il faut retenir
Transmettre un domaine viticole bourguignon sans anticipation, c'est risquer de devoir le vendre pour payer les droits. À l'inverse, le pacte Dutreil (75 % d'exonération), le GFV, le bail à long terme et le démembrement, combinés et préparés tôt, permettent de transmettre l'exploitation en préservant son unité et sa pérennité. La règle d'or : commencer des années à l'avance, et bien s'entourer.
Préparer la transmission d'un domaine ou d'un patrimoine viticole, c'est un sujet à part entière d'un bilan patrimonial — en lien avec votre notaire.
Avertissement. Cet article est informatif et pédagogique ; il ne constitue pas un conseil personnalisé. Les seuils et conditions des dispositifs cités doivent être validés auprès d'un notaire et d'un avocat fiscaliste ; la fiscalité dépend de votre situation et peut évoluer.